Les Presses universitaires de Perpignan (PUP) proposent la vente de leurs produits par l’intermédiaire de leur site Internet.
Les présentes conditions de vente s’appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les commandes effectuées sur le site Internet des PUP. Elles sont susceptibles de modifications sans préavis. L’achat de produit(s) par le client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente et d’utilisation.
1. généralités
Le site Internet des PUP met en vente ses produits sur son site Internet. L’acheteur peut acheter ces produits dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site Internet des PUP à la date de passation de la commande.
2. Tarifs
Les tarifs indiqués sont en euros et toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont payables en euros.
Le site Internet des PUP se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois ces modifications seront sans effet sur les commandes ayant été préalablement payées.
3. Sécurisation du paiement
Les produits achetés sur le site Internet des PUP sont réglés uniquement par carte bancaire du réseau CARTE BLEUE / EUROCARD / MASTERCARD et VISA.
La transaction du paiement en ligne est assurée par le système Paybox. L’ensemble des phases de paiement à réaliser entre l’acheteur et Paybox est entièrement crypté et protégé. Le protocole utilisé est Paybox couplé à de la monétique bancaire. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet.
Le numéro de carte bancaire n’est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing.
Les PUP n’ont pas connaissance des numéros de cartes bancaires.
Paybox ne conserve pas les numéros de carte après avoir transmis la transaction de paiement au site Internet des PUP.
Ainsi, aucune personne n’a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées cartes bancaires utilisées lors des paiements sur le site Internet des PUP.
4. Confirmation de la commande
La commande n’est confirmée qu’après paiement, deux messages électroniques seront adressés à l’adresse électronique saisie.
Le premier message envoyé à l’adresse électronique renseignée lors de la commande émane du prestataire de paiement en ligne « Paybox » et confirme le paiement.
Le second message confirme l’enregistrement de la commande sur le système informatique du site Internet des PUP.
Si vous ne recevez aucun message électronique, vérifiez votre filtre anti-spam ou vos messages indésirables.
Si vous ne recevez pas de message du site Internet des PUP, alors que vous avez reçu celui de Paybox, vérifiez votre filtre anti-spam ou vos messages indésirables et en cas de doute mettez-vous en relation avec le site Internet des PUP, afin de vérifier si votre commande a bien été prise en compte.
5. Frais de port et livraison
Les frais de port comprennent une participation aux coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et liés au montant de la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui figure dans votre compte. Les délais de livraison indiqués au niveau du panier sont à compter de la date d’expédition de la marchandise. Le délai de livraison dépend essentiellement du mode et du lieu d’expédition choisi.
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant le site Internet des PUP à pup@univ-perp.fr.
6. Faculté de retractation
En application des dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire part au vendeur de sa rétractation par email à pup@univ-perp.fr. Les PUP vous inviteront ensuite à faire retour de l’ensemble de la commande, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale et une lettre de rétractation comportant les informations suivantes :
NOM
PRENOM
Liste des produits et quantités
Commande/facture n°_____________
Passée le : ___ /___ /20___
Reçue le : ___ /___ /20___
Signature :
La demande de retour sur l’ensemble (ou une partie) des produits commandés devra être effectué sous 14 jours. Elle donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, c’est à dire au prix d’achat du ou des produits achetés et aux frais éventuels de livraison (déduction faite du supplément pour livraison express). Dans le cas où certains livres ne répondent plus aux critères de l’état neuf, ces produits et la totalité des frais de livraison seront déduits du remboursement fait à l’acheteur. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l’acheteur. Le remboursement de la marchandise sera effectué dans les 14 jours ouvrés suivant la réception de la marchandise. D’autre part, dans le cas où le client constaterait une anomalie de la part du site Internet des PUP (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), le site Internet des PUP s’engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d’envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l’état.
7. Données personnelles
En communiquant votre adresse électronique au site Internet des PUP, vous acceptez dès lors de recevoir nos informations. Les coordonnées que vous communiquez sont à l’usage exclusif du site Internet des PUP conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978. Les informations demandées sont nécessaires pour le traitement de toute commande.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses informations personnelles.
Le site Internet des PUP s’engage à ne pas divulguer ou commercialiser quelque information que ce soit concernant ses clients. Celles-ci sont confidentielles.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le client dispose d’un droit d’accès aux données le concernant, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement, qu’il peut exercer en écrivant à pup@univ-perp.fr ou en envoyant un courrier à
Presses universitaires de Perpignan
52, avenue Paul-Alduy
66960 Perpignan cedex 9
ou auprès du délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@univ-perp.fr. En cas de non-respect de ses droits, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Visuels
Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les logos de l’Université Perpignan Via Domitia et des PUP présents sur ce site sont des marques déposées. Sauf mention contraire, les autres visuels du site sont sous Licence CC BY-NC-SA.
9. Droit applicable – litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétentes seront ceux du ressort territorial du lieu où se situe le siège social des PUP.