Droit



Aires marines protégées d'Afrique de l'Ouest (Les) - Gouvernance et politiques publiques

Jean-Yves WEIGEL, François FERAL, Bertrand CAZALET (éditeurs scientifiques)
2007


Les aires protégées en général et les aires marines protégées en particulier sont présentées comme un instrument de politique publique nationale. En concordance avec le projet international de protection de l’environnement et de durabilité du développement, elles sont conduites par les gouvernements de toutes obédiences et [...] Voir plus
Aspects de la mise en oeuvre du droit de l'urbanisme et de l' environnement dans le département des Pyrénées-Orientales

J.-P. HENRY, Directeur.
1995


Avenir de la loi Montagne. Evolution des conditions d'application (L')

Jean-Pierre HENRY, Philippe SEGUR
1999


La loi Montagne. Tout le monde la connaît ; personne ne sait réellement comment l'appliquer. Ni les élus qui se trouvent toujours tiraillés entre les exigences contradictoires de protection et de développement; ni les services de l'Etat qui, faute de document de référence, gèrent les massifs au coup par coup ; ni même peut-être [...] Voir plus
Code de commerce (Le) Son histoire et l'évolution parallèle du droit de la concurrence déloyale

Yves PICOD (sous la direction de)
2009


Cet ouvrage est tiré du colloque du 22 juin 2007, tenu dans le cadre du Congrès régional des tribunaux de commerce à l’occasion du bicentenaire du Code de commerce. En préambule, figurent de précieux et indispensables développements historiques sur l’évolution laborieuse du Code de commerce, dont la version de 1807 n’est [...] Voir plus
Comment la France d'aujourd'hui est-elle gouvernée ?

Christophe EUZET (sous la direction de)
2016


La République française est aujourd'hui intégrée dans un vaste réseau institutionnel européen et international qui affecte sensiblement, tant sur la forme que sur le fond, l'autonomie décisionnelle des représentants politiques de la Nation. En interne et au niveau horizontal, la concentration des pouvoirs en faveur du Chef de [...] Voir plus
Contribution à l'étude de la notion de revenus en droit privé

Sébastien ROBINNE
2003


La notion de revenus a rarement fait l'objet d'études approfondies en droit. Sa présence dans de nombreux domaines - droit des biens avec les fruits, droit du travail avec le salaire, droit commercial avec les dividendes, droit des régimes matrimoniaux avec les gains et les salaires et les fruits et revenus de biens propres... - [...] Voir plus
Désorganisation. Contribution à l'élaboration d'une théorie de la désorganisation en droit de l'entreprise (La)

Muriel TEXIER
2006


La désorganisation est une notion pluridisciplinaire, abondamment appliquée bien que trop vaguement définie. Cette étude tend à clarifier le concept et à en circonscrire le fonctionnement afin de révéler l’existence d’une véritable théorie générale de la désorganisation en droit de l’entreprise.
Dommage concurrentiel (Le)

Nicolas DORANDEU
2000


Cet ouvrage présente l'étude de la notion de dommage concurrentiel sous la forme d'un triptyque. Le premier volet est consacré à l'examen du domaine du dommage concurrentiel. Le panneau central tente de montrer que si le préjudice concurrentiel est un élément second de la responsabilité concurrentielle, en revanche, l'atteinte au [...] Voir plus
Droit de la Fonction publique dans les pays d'Afrique de l'Ouest

François-Paul BLANC
1989


Le statut de la fonction publique apparaît comme une synthèse de droits et d'obligations, de prérogatives et de contraintes. Il est le garant de l'effectivité de l'Etat, surtout lorsque celui-ci est confronté aux turbulences de son dévelloppement. A tous égards, il constitue un objet privilégié d'études, sans cesse [...] Voir plus
Droit de la planification et de la politique économique

Georges S. VLACHOS
1990


Préface de Jean-Marie Auby
Droit et langues étrangères

Elsa MATZNER
2000


Les système juridiques sont bâtis sur des concepts. Dans ces systèmes variés, les mêmes bases conceptuelles s'expriment différemment, elles n'ont pas le même énoncé, la même interprétation, la même portée. Ces éléments sont source de difficultés pour la traduction d'un concept, que le traducteur soit juriste ou [...] Voir plus
Droit et langues étrangères 2 Traductions juridiques, Domaine du juriste, du linguiste ou du jurilinguiste ?

Elsa MATZNER (sous la direction)
2001


La difficulté de la traduction juridique est une évidence.Que le traducteur soit linguiste ou juriste il devra affronter, au-delà du passage, inhérent à toute traduction, d'une langue de départ à une langue d'arrivée, le passage d'un système juridique à un autre. Alors que se forme l'Europe des Nations et que s'é tablissent [...] Voir plus
Droit public cambodgien

Norodom RANARIDDH
1998


Cet ouvrage se veut, avant tout actuel, pratique et axé sur le droit positif. Il constitue un bilan de la situation juridique du pays au seuil de la période de reconstruction. A ce titre, il décrit moins des réglementations qu'il ne pose les problèmes rencontrés pour les découvrir ou les édicter.
Egalité des sexes en Droit privé (L')

Evelyne MICOU
1997


Cet ouvrage dresse un bilan des interventions législatives et jurisprudentielles visant à réduire les inégalités entre les sexes et offre une réflexion sur la perspective d'une réalisation concrère de cette égalité à partir de l'affinement de techniques juridiques non descriminatoires.
Essai sur l'équilibre de la convention de non-concurrence

Marc GOMY
1999


Imaginée par la pratique au milieu du XIXe siècle pour le contrat de cession de fonds, de commerce et le contrat de travail. La convention de non-concurrence occupe désormais de multiples champs de l'activité contractuelle. Ce succès croissant comporte toutefois des dangers pour la liberté économique du débiteur de [...] Voir plus
Etat et les fraudes commerciales (L')

François FERAL
1995


François Féral. Les transformations du droit de l'action publique

Jean-François CALMETTE, Jacobo RIOS RODRIGUEZ, Philippe SEGUR
2013


Cet ouvrage est un hommage à François Féral, Professeur à l’Université de Perpignan Via Domitia. Les textes figurant dans cet ouvrage sont des extraits de ses travaux principaux, précédés d’une présentation thématique, ainsi que d’un portrait rédigé par ses collègues et amis du CDED-CERTAP. Ils sont classées en cinq [...] Voir plus
K de culpabilité

Julien CARBONNE - Préface d'Alain SERIAUX
2010


« Joseph K. se lève tout juste de son lit que deux geôliers gardent la porte de sa chambre et lui annoncent qu’il est en état d’arrestation. Voilà donc le postulat posé : Joseph K. est coupable. De quoi ? Comment ? Qui l’a dénoncé ? Qui le déclare coupable ? Nul ne le sait et l’auteur du Procès n’en dévoilera pas [...] Voir plus
L'Internet et la démocratie numérique

Philippe SEGUR et Sarah PERIE-FREY (sous la direction de)
2016


Apparu dans un contexte d’affaiblissement de la démocratie représentative classique, l’Internet offre une tribune mondiale de libre expression à tout un chacun et transforme virtuellement l’individu en « e-citoyen ». De ce fait, il change radicalement la relation au pouvoir, bouleverse les circuits de décision habituels et [...] Voir plus
La concurrence déloyale dans le commerce électronique

Gilbert Blaise BEKALE NGUEMA
2015


Le caractère transfrontalier de l’Internet, la création de nouveaux signes distinctifs et des organismes de règlement des litiges en ligne, l’existence simultanée et plurielle du dommage posent un ensemble de difficultés juridiques majeures, à laquelle le droit de la concurrence déloyale, longtemps resté en autarcie et [...] Voir plus
Le droit public à l'épreuve de la gouvernance. El Derecho publico ante la gobernanza

Jacobo RIOS RODRIGUEZ
2012


Les premières rencontres franco-espagnoles du droit public et des sciences politiques ont permis de réaliser des recherches sur les transformations du droit public intervenues en particulier depuis que le phénomène de mondialisation s’est accéléré. Le phénomène de la « gouvernance » implique une remise en cause des formes [...] Voir plus
Lutte contre la corruption (La)

Frédérique FAROUZ-CHOPIN
2003


L'objectif de cette recherche sur la lutte contre la corruption est de démontrer que le délit de corruption présente un caractère mutant qui lui permet de changer radicalement de forme au gré des domaines auxquels il s'attaque.
Mélanges en l'honneur de Louis Constans

Louis CONSTANS
1998


Ces mélanges comprennent un certain nombre de contributions d'universitaires français sur les sujets qui ont été au coeur de l'oeuvre de ce juriste.
Monde sous surveillance ? (Un)

Philippe SEGUR et Emilie LABROT (sous la direction de)
2011


Ce livre s’intéresse aux diverses modalités de traçabilité électronique de l’individu aujourd’hui et aux problèmes juridiques nouveaux qu’elles soulèvent, notamment en matière de protection des droits et des libertés, et de garantie de la vie privée. Est ainsi étudié l’impact juridique et politique des technologies [...] Voir plus
Mutations du droit domanial et le régime des infrastructures de transport en France et en Espagne (Les)

Christian LAVIALLE (sous la direction de)
2001


Les régimes juridiques des infrastructures de transport sont en pleine mutation. L'objet de cette étude collective concerne l'évolution des notions de domaine et services publics du fait de cette transformation du droit, dans une approche comparative des politiques domaniales française et espagnole.
N° 14 Etudes tunisiennes

Hafedh BEN Salah et François-Paul BLANC
2006


Cet ouvrage présente quatre thèmes principaux : • « L’évolution actuelle de la fonction publique tunisienne », • « L’habitat spontané », • « Personnes publiques et propriété immobilière », • « La non-discrimination ». Ce livre qui regroupe des articles d’universitaires tunisiens et français présente [...] Voir plus
N° 16 Dissolution du lien conjugal du vivant des époux (La)

Louisa HANIFI
2008


N° 16 - Mme Hanifi a réalisé une étude très documentée (fondée sur une étude exhaustive de la législation mais également une connaissance exceptionnelle de la jurisprudence des tribunaux algérien, ce qui est tout à fait nouveau) des conditions dans lesquelles a lieu la dissolution du mariage du vivant des époux algérien [...] Voir plus
N° 22 Justice administrative et Etat de droit en France et au Maghreb

Christophe JUHEL (sous la direction de)
2015


Selon les pays, l’édification d’un Etat de droit peut emprunter des voies diverses et s’écarter du « modèle » français. Sans préjugés idéologiques, des chercheurs francophones ont voulu apprécier le rôle joué par le juge administratif dans la garantie de la démocratie, des droits de l’homme ou du procès équitable [...] Voir plus
Paradoxes

Louis CONSTANS
2001


Le droit, l'Etat, le marché, etc... tels qu'on en parle et tels qu'ils sont en réalité. A travers des paradoxes, l'auteur se livre à un iconoclasme jubilatoire de la pensée qu'on dit "unique" et qui n'est au vrai qu'une pensée morte
Perspective d'un ordre juridictionnel social (La)

Yves SAINT-JOURS (textes réunis par)
1994


Actes du colloque des 19 et 20 juin 1992 à l'Université de Perpignan.
Secondes noces en France à l'époque moderne (Les)

Albert LOURDE
2004


Publication et commentaire du cours inédit donné en 1791 par Joseph Jaume, à l'Université de Perpignan, juste avant sa fermeture par la Révolution. Analyse du droit des secondes noces dans la France de l'Ancien Régime à travers la jurisprudence des Parlements du Royaume.
Vie humaine a-t-elle un prix ? La société face à l'accident et au crime (La)

Martine BOURRIE-QUENILLET (sous la direction de)
2004


Peut-on et doit-on évaluer le prix d'un être humain ? Quelle est la valeur du psychique à l'épreuve du crime ou de l'accident ? Qui décide du prix de la vie et qui perçoit ce prix ? Existe-t-il un prix standard ou des prix pour les vies humaines détruites ? Pour la première fois en France, des chercheurs de disciplines [...] Voir plus