Statuts des Presses Universitaires de Perpignan


I : Dispositions générales

Article 1 : Vu le décret n° 95-550 du 4 mai 1995 relatif aux services généraux des universités créé en application de l’article 25 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur et conformément aux statuts de l’UPVD, il est crée à l’Université un service appelé Presses Universitaires de Perpignan. Ce service est une composante du SAIC.



II : Missions

Article 2 : Les Presses Universitaires de Perpignan ont pour mission d’éditer et de diffuser sur support papier ou numérique et selon une lettre de cadrage votée par le conseil d’administration et le conseil scientifique de l’UPVD :

  • des travaux des chercheurs et des équipes de recherche de l’Université de Perpignan Via Domitia, ainsi que ceux de leurs partenaires français ou étrangers
  • des actes de colloques, congrès, journées d’études organisés par l’Université de Perpignan Via Domitia
  • des ouvrages pédagogiques ou de vulgarisation de haut niveau
  • tout type de publications (livre, contenu en ligne, CD-Rom, etc.) contribuant au rayonnement de l’Université de Perpignan Via Domitia, tant en France qu’à l’étranger

En tant qu’éditeur, les PUP garantissent dans le cadre juridique de l’édition, la propriété intellectuelle des auteurs et de l’UPVD.



III : Organisation

Article 3 : Les Presses Universitaires de Perpignan sont dirigées par un directeur, assisté d’une part d’un directeur-adjoint chargé de la coordination éditoriale et d’un gestionnaire, d’autre part d’un comité éditorial.


Article 4 : Pour la gestion budgétaire et financière, les PUP sont représentées au sein du conseil du SAIC par :

  • le directeur des PUP
  • le gestionnaire


Article 5 : Le comité éditorial comprend :

  • le directeur et le directeur-adjoint
  • trois enseignants-chercheurs membres du Conseil d’Administration de l’UPVD et désignés par cette instance et trois enseignants-chercheurs membres du Conseil Scientifique et désignés par cette instance.

Article 6 : Le mandat des 6 enseignants-chercheurs désignés expire lorsqu’ils cessent d’être membres des conseils.


Article 7 : Le directeur des Presses Universitaires de Perpignan est nommé par le président de l’université sur proposition du Conseil d’Administration pour une durée de 4 ans. Son mandat est renouvelable.


Article 8 : Le directeur-adjoint des Presses Universitaires de Perpignan est nommé – sur proposition du directeur des PUP – par le président de l’université, après avis du Conseil d’Administration de l’université pour une durée de 4 ans. Son mandat est renouvelable.


Article 9 : Le comité éditorial se réunit sous la présidence du directeur des PUP qui fixe le calendrier des réunions. Le comité ne délibère valablement que si la majorité de ses membres sont présents. Chaque membre ne peut avoir qu’une procuration. Les décisions sont acquises à la majorité des suffrages exprimés.


Article 10 : Le comité éditorial établit et met en œuvre la procédure à suivre pour la publication d’un ouvrage : procédure de dépôt d’un projet éditorial, normes d’écriture et consignes aux auteurs, sélection des manuscrits, dispositions relatives au financement validées par le Conseil du SAIC.



IV : Fonctionnement

Article 11 : L’UPVD met à la disposition des PUP les moyens en personnel, en locaux et en matériel nécessaires à l’accomplissement de leur mission. Elle leur affecte en outre des crédits spécifiques qui, à côté des recettes commerciales, des contributions des centres de recherche et des subventions extérieures, constituent l’une de leurs ressources de fonctionnement.


Article 12 : Le Conseil d’Administration de l’université vote une lettre de cadrage quadriennale qui, élaborée par le Conseil Scientifique, définit les orientations générales pour l’activité du service. Dans le cadre du vote du budget annuel du SAIC, le Conseil d’Administration entérine un volume prévisionnel de publications tenant compte des moyens en personnel et des ressources financières dont disposent les PUP.


Article 13 : Après consultation du comité éditorial et du directeur-adjoint, le directeur établit une politique éditoriale et commerciale qu’il soumet à l’approbation du conseil du SAIC auquel il présente également le bilan annuel des activités du service et le tableau de bord commercial transmis par le diffuseur-distributeur.

Le directeur est chargé de préparer le projet de budget du service soumis au Conseil du SAIC.


Article 14 : Sous l’autorité du président de l’université et en concertation avec le directeur du SAIC, le directeur des Presses Universitaires de Perpignan est chargé de la gestion du service et de son personnel.

Après approbation du budget du SAIC par le Conseil d’Administration de l’UPVD, il exécute le budget des PUP.


Article 15 : Le comité éditorial élabore les critères de sélection des manuscrits et de structuration des collections dans le respect de la lettre de cadrage. Il désigne les experts, internes et externes, auxquels est demandée l’évaluation scientifique des projets soumis à son approbation. Il délibère sur l’intérêt scientifique d’éditer un ouvrage et notifie en concertation avec le directeur du SAIC ses décisions aux auteurs. Il organise le calendrier des publications et la répartition par collections et par domaines en veillant à un juste équilibre entre les différentes propositions d’ouvrages conformément à la lettre de cadrage.


Article 16 : Le comité éditorial établit une liste des experts qui est soumise à l’approbation du Conseil Scientifique de l’université. En cas de besoin d’une compétence particulière, cette liste peut être complétée dans les mêmes conditions.


Article 17 : Tout projet d’édition est soumis à l’approbation du comité éditorial. Pour être examiné par le comité éditorial, un projet doit d’abord avoir fait l’objet d’une expertise scientifique et technique favorable et être garanti par une fiche de montage financier (comptabilité analytique) engageant une UR, une composante de l’UPVD ou une entité extérieure, et validée par le Conseil du SAIC.


Article 18 : Le comité éditorial rédige et rend public un référentiel des publications des PUP qui identifie les différentes collections et fournit pour chacune d’elles les indications suivantes :

  • normes de contenu et d’écriture
  • public visé
  • critères d’expertise scientifique
  • support(s) de publication