Ouverture à l'urbanisation. Renouvellement d'une notion fondamentale du droit de l'urbanisme (L')


  • Auteur(s) : Philippe CAPSIE
  • ISBN ou ISSN : 9782914518154
  • Prix : 23.00 €
  • Disponibilté : En stock
  • Collection : Etudes
  • Thème : Aménagement/Urbanisme


  • L'ouverture à l'urbanisation apparaît à l'origine du Droit de l'urbanisme. Mais aucune étude ne s'était, à ce jour, consacrée à appréhender isolément cette notion pourtant fondamentale.La transformation de parcelles naturelles en véritables terrains à batir suscite toujours de nombreuses interrogations. La loi du 13 décembre 2000 assigne à cette notion, devenue centrale, des fonctions qui révèlent une nouvelle approche du droit de l'urbanisme.