Avenir de la loi Montagne. Evolution des conditions d'application (L')


  • Auteur(s) : Jean-Pierre HENRY, Philippe SEGUR
  • ISBN ou ISSN : 9782908912722
  • Prix : 12.20 €
  • Disponibilté : En stock
  • Collection : Etudes
  • Thème : Droit


  • La loi Montagne. Tout le monde la connaît ; personne ne sait réellement comment l'appliquer. Ni les élus qui se trouvent toujours tiraillés entre les exigences contradictoires de protection et de développement; ni les services de l'Etat qui, faute de document de référence, gèrent les massifs au coup par coup ; ni même peut-être le juge, qui se trouve dans l'obligation délicate de combler les larges zones d'un texte souvent ambigu et de distiller, après de longues attentes, des informations partielles et circonstanciées sur ce qu'est le droit.