Essai sur l'équilibre de la convention de non-concurrence


  • Auteur(s) : Marc GOMY
  • ISBN ou ISSN : 9782908912739
  • Prix : 21.34 €
  • Disponibilté : En stock
  • Collection : Etudes
  • Thème : Droit


  • Imaginée par la pratique au milieu du XIXe siècle pour le contrat de cession de fonds, de commerce et le contrat de travail. La convention de non-concurrence occupe désormais de multiples champs de l'activité contractuelle. Ce succès croissant comporte toutefois des dangers pour la liberté économique du débiteur de non-concurrence. Il est donc impératif que s'élaborent des règles juridiques qui préservent unéquilibre satisfaisant les aspirations divergentes des deux parties à la convention de la non-concurrence.