Code de commerce (Le) Son histoire et l'évolution parallèle du droit de la concurrence déloyale


  • Auteur(s) : Yves PICOD (sous la direction de)
  • ISBN ou ISSN : 9782354120559
  • Prix : 12.00 €
  • Disponibilté : En stock
  • Collection : Hors Collection
  • Thème : Droit


  • Cet ouvrage est tiré du colloque du 22 juin 2007, tenu dans le cadre du Congrès régional des tribunaux de commerce à l’occasion du bicentenaire du Code de commerce. En préambule, figurent de précieux et indispensables développements historiques sur l’évolution laborieuse du Code de commerce, dont la version de 1807 n’est qu’une pâle copie des ordonnances du XVIIème siècle et n’aura jamais ni le prestige ni la puissance créatrice du Code civil de 1804 ; mais le Code de commerce s’est considérablement étoffé par la suite - l’ordonnance du 18 septembre 2000 codifiant de multiples textes apparus hors du code et le décret du 25 mars 2007 dotant celui-ci d’une partie réglementaire. L’objectif, deux siècles plus tard, est néanmoins toujours le même : il s’agit de fixer un cadre favorable au développement de l’activité économique. De nombreuses dispositions relatives au commerce n’ont cependant pas été intégrées dans le Code de commerce, le législateur lui préférant parfois des codes plus récents tels que le Code monétaire et financier. Plus curieusement, certaines consécrations prétoriennes n'ont jamais été abritées par le Code de commerce, alors qu'elles intéressent au premier chef les acteurs économiques. C'est le cas du droit de la concurrence déloyale qui, à la différence du droit des pratiques collectives de concurrence et des pratiques restrictives, a évolué en marge du Code de commerce, la jurisprudence s'appuyant de surcroît sur le Code civil. C'est de cette évolution dont il sera question dans cet ouvrage. Nous y avons ajouté la contribution d'un talentueux économiste pour compléter l'approche juridique du droit de la concurrence, partant du principe que l'économie se reflète dans le droit pour l'aider, certes parfois vainement, à évoluer…