Mutations du droit domanial et le régime des infrastructures de transport en France et en Espagne (Les)


  • Auteur(s) : Christian LAVIALLE (sous la direction de)
  • ISBN ou ISSN : 9782747502962
  • Prix : 18.29 €
  • Disponibilté : En stock
  • Collection : Cahiers du CERJEMAF
  • Thème : Droit


  • Les régimes juridiques des infrastructures de transport sont en pleine mutation. L'objet de cette étude collective concerne l'évolution des notions de domaine et services publics du fait de cette transformation du droit, dans une approche comparative des politiques domaniales française et espagnole.